Conditions Générales de Vente

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

L’association ariégeoise cyclo club est une association loi 1901 sous le numéro siret 42885823700012. Le siège social est au:

espace françois mitterrand, 6 avenue paul joucla, 09400 Tarascon sur Ariège.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et les modalités dans lesquelles l’ariégeoise cyclo club propose à la vente les produits présentés sur son site. Les conditions générales de ventes établissent la contractualisation de la vente, définissent les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes proposées sur le site internet ariegeoisepermanente365.fr

L’association ariégeoise cyclo club se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur date de publication ou modification figurant dans le présent contrat

3. ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout acheteur remplissant les conditions définies au présent articles. Dans la suite du présent contrat, l’acheteur sera nommé « adhérent au club 365, la communauté de l’ariégeoise ».

Les produits et services du site sont proposés à la vente exclusivement aux adhérents au club 365, la communauté de l’ariégeoise qui se trouve sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et pays européen du plateau continental eurasien. Toute demande externe devra faire l’objet d’une demande préalable par devis. Le devis ne prenant pas en compte les frais de douane de la destination du produit.

L’adhérent au club 365 déclare pour sa commande :

  • L’achat de produits sur ariegeoisepermanente365.frest sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle ;
  • Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4. COMMANDE

Caractéristiques des produits - Disponibilité

L’adhérent au club 365 peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de ariegeoisepermanente365.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques et les conformités des produits sont mis à jour en permanence selon les prescriptions constructeurs.

Les produits présentés sur le site ariegeoisepermanente365.frle sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. Les produits sont susceptibles d’être modifiés par les fabricants. Les photos ne font pas office de contrat. Dans le cas exceptionnel où le produit commandé n’est pas disponible, ariegeoisepermanente365.frprendra contact le plus rapidement avec l’adhérent au club 365 afin de le tenir informé de la suite à donner à sa commande. Le site pourra informer d’un délai, d’une offre alternative ou bien de refuser la commande et résilier le contrat de vente.

Dans le cas où un produit est manquant, le site se réserve le droit de faire une livraison partielle de la commande, après accord de l’adhérent au club 365. La livraison partielle n’entraîne pas de surcoût à la charge de l’adhérent au club 365 quand la livraison partielle est faite à la demande du site. L’adhérent au club 365 est en droit de refuser une livraison partielle.

Sélection des produits

L’adhérent au club 365 doit prendre connaissance des caractéristiques des produits en vente sur le site ariegeoisepermanente365.fr sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l’objet de son achat. Par ailleurs, l’adhérent au club 365 en connaissance de son matériel est le seul juge de la compatibilité effective des produits en commande avec le matériel en sa possession.

Formation du contrat – acceptation des CGV

L’adhérent au club 365 opère sa sélection des produits au travers des différentes catégories proposées du site. Il peut mettre les produits dans son panier avec le bouton « ajouter » au panier correspondant. Le produit est placé dans un panier en attente d’identification à l’aide d’un compte adhérent au club 365.

L’adhérent au club 365 peut visualiser son panier en cliquant sur le bouton panier du site. En cliquant sur « commander », le client entame le processus de commande.

Pour que la commande soit effective, l’adhérent au club 365 doit s’identifier en renseignant les données nécessaires au paiement et à la livraison de sa commande.

L’adhérent au club 365 doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant à la dernière étape du processus de commande correspondent à son désir d’achat.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet ariegeoisepermanente365.frvalide l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de l’association ariégeoise cyclo club dont l’adhérent au club 365 reconnaît avoir pris connaissance antérieurement à sa commande en validant la case de validation correspondante.

La commande est réalisée dès que l 'adhérent au club 365 a enregistré sa commande en validant la touche « valider le paiement ». Le contrat devient effectif quand le site reçoit la confirmation du paiement selon le mode choisi par l’adhérent au club 365

Pour le paiement par carte bancaire, le contrat est effectif quand nous recevons confirmation de notre banque de la conformité du paiement à la suite du fonctionnement du système de sécurité 3D Secure. La confirmation est reçue sur l’adresse mail dédiée à cet usage.

La commande de l’adhérent au club 365 est confirmée automatiquement par mail à l’adresse renseignée par ce dernier. Il est recommandé de garder ce message en archive. Il contient les informations nécessaires à l’identification de la commande dans nos bases de données.

5. PRIX ET PAIEMENT

Prix applicable sur le site

Les prix de vente des produits en ligne sur le site ariegeoisepermanente365.frsont indiqués en Euros, toutes taxes comprises conformément à la législation française. Ariegeoise cyclo club n’est pas assujettie à la tva, ne récupère pas la tva lors de ses achats et ne refacture pas de tva lors de ses ventes. Le prix en vigueur de la commande est celui figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’erreur flagrante sur le prix réel en faveur ou en défaveur de l'adhérent au club 365, l’ariégeoise cyclo club informera le client du prix réel effectivement applicable à l’achat du produit. Dans le cas où la correction de prix est défavorable à l'adhérent au club 365, il a la possibilité d’annuler ou de maintenir la commande. Lorsque le prix corrigé est inférieur, ariegeoisepermanente365.fr appliquera la baisse de tarif à la commande de l 'adhérent au club 365.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en complément du prix des produits suivant le montant de la commande et la nature du produit. Les frais d’expédition sont indiqués et calculés automatiquement avant l’enregistrement de la commande par l'adhérent au club 365.

Le prix de vente des produits est modifiable sur le site à tout moment sans préavis. Le tarif applicable à toute commande passée postérieurement à la modification ne peut faire l’objet d’une revendication du prix antérieur. Le prix applicable est celui valable à la date d’enregistrement de la commande lors de sa validation.

Paiement du prix

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'adhérent au club 365. Tout paiement incomplet, ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande est réalisé électroniquement sur le site ariegeoisepermanente365.fr à l’instant de la validation du panier par le mode de règlement déterminé par l’’adhérent au club 365.

Toutes les commandes sont payables en euros, pour toutes les zones de livraison possible.

Pour régler sa commande, l’adhérent au club 365 dispose de l’ensemble des moyens proposés au sein du tunnel de commande du site ariegeoisepermanente365.fr au moment de la validation de son achat. Carte bancaire.

L’adhérent au club 365 reconnaît, par son achat sur le site ariegeoisepermanente365.fr, avoir toutes les autorisations nécessaires pour l’usage du mode de paiement qu’il sélectionne lors de l’enregistrement du bon de commande.

ariegeoisepermanente365.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’adhérent au club 365, ou en cas d’incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude des moyens de paiement, ariegeoisepermanente365.frse réserve le droit de demander un complément de justification d’identité et droit d’usage des moyens de paiement utilisés dans la commande à exécuter. Ce complément d’information a vocation à vérifier l’identité conforme à l’utilisation du mode paiement.

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’adhérent au club 365 lors de sa commande. La facture est envoyée par message électronique à l’adresse courriel indiquée dans le compte de l’adhérent au club 365. L’adhérent au club 365 dispose de l’historique de ses commandes sur son compte personnel.

L’adhérent au club 365 est livré à l’adresse qu’il aura choisie au moment de l’enregistrement de sa commande. Il existe plusieurs modes de livraison au choix pour l’adhérent au club 365.

Mode de livraison

Le site ariegeoisepermanente365.fr propose plusieurs modes de livraison pour le client. Le coût est calculé automatiquement dans le bon de commande selon la nature de la commande et le rythme sélectionné par l’adhérent au club 365.

L’adhérent au club 365 récupère son colis au siège social de l’ariégeoise cyclo club.

Livraison par La Poste – Colissimo à l’adresse du client. A partir de 7 euros. Le délai général de livraison est de 48/72 heures jour ouvré.

Délais de livraison

La commande est préparée dans les 5 jours pour toute commande prise avant 16 h 00. Si un contretemps intervient dans la préparation de la commande, les équipes de ariegeoisepermanente365.fr avertiront l’adhérent au club 365 dans le plus bref délai. Le site propose au choix une offre alternative, un délai vérifié ou une annulation de la commande.

L’expédition des commandes a lieu du lundi au vendredi depuis le siège de ariegeoisepermanente365.fr situé Tarascon sur Ariège, en France.

Le délai est fonction du mode transport choisi par le client au moment de la validation de sa commande. Ils sont indiqués dans le chapitre mode de livraison.

Il n’y a pas d’espace client disponible sur ariegeoisepermanente365.fr, pour suivre la commande.

Réception

Nous recommandons à l 'adhérent au club 365 de refuser un colis abîmé ou ouvert. Il peut s’il le souhaite émettre une réserve avant la signature du bordereau de livraison. Dans tous les cas, il convient de prendre rapidement contact avec le service adhérent au club 365 du site pour une prise en charge du problème.

Dans le doute sur l’état d’un colis, il est préférable de refuser la livraison.

Défaut de qualité et de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (endommagé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au service client par courriel, ou téléphone au site ariegeoisepermanente365.fr

La réclamation doit permettre une identification de la commande dans nos bases. L’adhérent au club 365 doit fournir son nom, les coordonnées de livraison, le numéro de la commande et identifier le produit objet de la réclamation. Dans ce contexte, ariegeoisepermanente365.fr pourra faire une demande de visuel et explications nécessaires au traitement de sa demande.

La réclamation de l 'adhérent au club 365 doit se faire par mail à l'adresse suivante ;ariegeoise.cycloclub @wanadoo.fr

En cas de retour nécessaire d’un produit, celui çi doit se faire dans son état d’origine et avec son emballage d’origine ainsi que l’ensemble des accessoires qui le compose.

Les frais de retour sont à la charge de ariegeoisepermanente365.fr quand la réclamation a lieu avant l’extension de la période légale de rétractation. La prise en charge du retour ne peut avoir lieu quand le produit objet de la réclamation n’est pas conforme à la déclaration d’origine objet du retour par l’adhérent au club 365.

Faute de respect de la procédure exposée, l’adhérent au club 365 ne peut formuler aucune réclamation quant à la conformité de sa commande et des produits livrés.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au code de la consommation, l’adhérent au club 365 dispose d’un droit de rétractation au présent contrat de vente sans justification de sa part. Le délai de rétraction est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande par toute personne apte à la prise de la commande.

Pour exercer son droit à rétractation, il convient d’informer le service adhérent au club 365 deariegeoisepermanente365.fr L’adhérent au club 365 peut le faire par le moyen qu’il juge utile à sa réalisation. Il peut utiliser le courriel, le téléphone, le courrier postal.

La rétractation doit être claire et sans ambiguïté dans sa déclaration. Vous devrez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif au plus tard dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation du contrat de vente.

En cas de rétractation du présent contrat de vente, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant d’un choix de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé sur le site). La prise en charge du retour n’est valable que pour la période légale de rétractation. Les frais de retour d'un article sur rétractation resteront à votre charge.

Le remboursement aura lieu par usage du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Le remboursement interviendra à la réception du bien dans son état initial et après inspection.

La responsabilité de l’adhérent au club 365 est engagée uniquement qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8. GARANTIE

Les produits en vente sur le site ariegeoisepermanente365.fr bénéficient conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation,
  • de la garantie constructeur, la durée et fonction de la préconisation de la marque avec une durée minimale de deux ans

Dans le cadre de la garantie constructeur, le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien dans l’utilisation du produit. La garantie assurée par ariegeoisepermanente365.fr est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Est exclue de la garantie :

  • le remplacement des consommables,
  • l’utilisation anormale et non conforme des produits,
  • les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans le descriptif produit
  • les défauts et conséquences du à l’intervention de l’acheteur ou tiers non qualifié pour la mise en place du produit
  • les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, comme un usage professionnel ou par une structure collective.

9. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par ariegeoisepermanente365.fr sont conformes à la législation française en vigueur à la date des présentes CGV.

ariegeoisepermanente365.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute de l’adhérent au club 365.

ariegeoisepermanente365.fr s’efforce de vérifier et valider, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur ariegeoisepermanente365.fr . ariegeoisepermanente365.fr se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du ariegeoisepermanente365.fr à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs de vérifier l'information donnée sur ariegeoisepermanente365.fr par d'autres moyens, y compris en contactant le ariegeoisepermanente365.fr directement, s’il juge nécessaire d’avoir un complément d’information avant son achat.

ariegeoisepermanente365.fr décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur ariegeoisepermanente365.fr, pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur ariegeoisepermanente365.frcausée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à ariegeoisepermanente365.fr ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de ariegeoisepermanente365.fr et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de l’association ariégeoise cyclo club et/ou de mort d'un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d'une faute de l’association ariégeoise cyclo club.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site ariegeoisepermanente365.fr , des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de l’association ariégeoise cyclo club et des entreprises partenaires en commercialisation et est protégé par les lois françaises et européennes internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. RÉCLAMATIONS / RÉSOLUTION DE CONFLITS EN LIGNE

En application de l’article L612-1 du code de la consommation, l’adhérent au club 365 peut recourir à un médiateur pour solutionner une difficulté qu’il éprouve dans le contrat de vente.

Si vous souhaitez adresser une plainte, vous avez la possibilité de rédiger le motif de votre réclamation sur le site dédié à la résolution de conflits en ligne mis à disposition par la Commission Européenne. Votre réclamation nous sera alors directement transmise. Pour cela, veuillez cliquer sur le lien suivant et suivre les instructions du site suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous restons également disponibles pour solutionner tout problème relatif à sa commande.